Par Valentine, pour la commission drogues et usages d’Act Up-Paris

L’échec cuisant des politiques répressives en matière de drogues n’est plus à démontrer. La production de drogues illicites est en expansion à l’échelle mondiale et les produits sont de plus en plus variables et fortement dosés. Les contextes de consommation se diversifient, tout comme le profil des personnes en faisant usage. Pourtant, la France, fière de son héritage de 1970, continue de s’engouffrer dans des politiques et des discours plus répressifs. Nous n’insisterons pas plus ici sur la mise en échec quasi-permanente des politiques de réductions des risques, pourtant bien prévues par la loi, obligeant usagerEs, associations et professionnels à naviguer à bas coût – et à bas bruit- entre soins (lorsqu’ils sont accessibles) et tranquillité publique[1].

Face à ce constat, la commission drogues et usages d’Act Up-Paris a décidé d’imposer dans le débat public, politique et médiatique la légalisation de l’usage, de la vente et de la détention de toutes les drogues.

[1] Nous renvoyons ici à l’article de Sacha Hertzog, « Pour une politique émancipatrice de la réduction des risques », publié sur la revue Contretemps.

Dépasser la décriminalisation de l’usage simple

Actuellement, le seul discours politique radical de gauche sur les drogues (hors cannabis), aux frontières de l’acceptable, propose la décriminalisation ou la dépénalisation de l’usage personnel de drogues. Nous pensons par exemple à la proposition de loi d’Anne Souyris (dont nous saluons par ailleurs le travail) « relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public »[2] . L’écueil est dans le titre en se focalisant sur le soin et la tranquillité publique. Avant d’aller plus loin, rappelons tout de suite qu’Act Up–Paris soutient, sans réserve, l’accès aux soins et aux droits pour touTEs.

La décriminalisation vise à supprimer le caractère criminel d’un acte (ici l’usage de drogues à des fins personnelles). Elle est donc en cela plus libérale que la dépénalisation qui vise, au mieux, à supprimer des sanctions pénales. Cette possibilité n’est pas inconnue en France puisque depuis 2016 les usagerEs dans les salles de consommation à moindre risques bénéficient d’une immunité pénale « au fait d’usage et de détention pour usage commis –nous soulignons- dans l’enceinte des salles »[3]. Un aménagement est également prévu pour les intervenantEs médico-sociaux.

La décriminalisation, déjà adoptée par un certain nombre de pays, nous parait, à l’examen, à la fois incomplète et insuffisante politiquement. 

Incomplète d’abord, car en se focalisant sur l’usage, une telle mesure exclue de fait l’ensemble des personnes et des communautés, souvent précaires et/ou marginalisées, qui subissent en premier lieu les politiques répressives. Ensuite, car elle ne traite que partiellement les problèmes qu’elle prétend résoudre. La décriminalisation de l’usage ne dit rien du marché dérégulé produisant des Nouveaux produits de synthèse (NPS) et n’est d’aucun secours pour accéder à une information fiable sur les produits consommés (principe pourtant basique en réduction des risques).

Insuffisante politiquement ensuite car la décriminalisation n’opère en pratique pas de réel changement de paradigme en proposant une approche minimale de la question des drogues.
Force est de constater que les politiques de décriminalisation se heurtent, au mieux, aux paradoxes de la non-légalisation, au pire reproduisent les effets de la répression. 

Les paradoxes de la non-légalisation se manifestent par exemple dans la détermination parfois hasardeuse des seuils au-delà desquels l’usage n’est plus perçu comme personnel. Pour l’évaluation de la compatibilité de la possession de drogue au cadre légal, la plupart des pays continuent de s’appuyer sur la police, un procureur ou tout autre pouvoir judiciaire[4] . Cela implique alors souvent la reproduction des logiques répressives et stigmatisantes. Au Portugal, exemple fréquemment cité en Europe, il a été documenté que la police arrête, fouille et harcèle de manière disproportionnée les personnes marginalisées et/ou sans papier. Les conditions de l’usage sont aussi un outil mobilisé pour le contrôle et la répression. Par exemple, l’Espagne puni d’une amende les personnes consommant publiquement.

La décriminalisation s’inscrit aussi souvent dans une logique de contrepartie, plus ou moins explicite. En Arménie, par exemple, une amende peut être retirée si la personne suit un traitement.

En pratique, la décriminalisation ouvre donc des soins à des personnes considérées comme malades, à défaut d’être criminelles. Concédons que dans le contexte actuel, le projet politique peut sembler subversif. Mais là encore c’est manquer une partie du sujet. D’abord, il faut rappeler qu’un suivi fonctionnel en addictologie ne peut être basé que sur le consentement et l’autonomie et que l’accès aux soins ne peut se penser sans l’accès aux droits. Ainsi, nous soutenons pleinement les propos de Thomas Herquel, directeur du Quai 9 à Genève, qui précisait que l’enjeu n’est pas tant de sortir des personnes du crack mais de la précarité[5].

Cette approche omet une autre donnée essentielle : environ 80% des usagerEs n’ont pas de troubles de l’usage[6]. Par ailleurs, le trouble de l’usage, lorsqu’il existe, n’est pas un état stabilisé mais correspond à des contextes, des environnements dans lesquels il appartient à la personne de négocier sa consommation et d’obtenir l’aide souhaitée sans entrave.

En somme, porter actuellement la décriminalisation ne décale pas du paradigme qui irrigue immanquablement l’approche politique des drogues : la criminalisation ou la pathologisation. Et dans le contexte français, on ne peut nier le risque (et ici on aime les réduire) d’enfermer les usagerEs dans la seule catégorie de patientEs.

[2] Texte n°272 (2024-2025), présenté le 27 janvier 2025

[3] Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

[4] Decriminalization of drug use in the context of HIV : a guidance note, p. 56. Les données suivantes sur la décriminalisation sont issues du même texte.

[5] Propos tenus lors du webinaire du 28 mai pour la traduction française du guide sur la régulation des stimulants.

[6] Autre référence en ce sens, dans le cas de l’usage du crack, il a été évalué qu’entre 10 et 20% des usagerEs sont devenuEs dépendantEs (Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique, p. 261)

Penser la légalisation

Partir de la légalisation permet alors de penser sérieusement une politique des drogues basée sur l’autonomie, les droits humains et la réduction des risques tout en y consacrant les moyens nécessaires.

C’est précisément ce que « Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique » propose. Publié par la fondation britannique Transform en 2020, il a été traduit en français en 2026 avec l’appui de l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), la Fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matière de drogues et addictions (féda bxl) en Belgique, Fédération Addiction en France et le Groupement Romand d’Études et des Addictions (GREA) en Suisse.  

Au fil de près de 400 pages, cette contribution pense en pratique ce que pourrait être la régulation légale des stimulants, sans angélisme ni catastrophisme, mais comme choix politique, basé sur la réduction des risques.  Le guide propose un modèle en prenant en compte les enjeux de santé, de réduction des risques et des dommages, de justice transformative, d’autonomie et de dignité des personnes.

Poser un cadre

La légalisation est ici définie comme un processus juridique « par lequel il est mis fin à la prohibition d’une substance, ce qui permet de réguler sa production, sa disponibilité et son utilisation ». La légalisation ne dit donc pas grand-chose sans parler de régulation.

La régulation est alors entendue dans ce cadre comme « la manière dont les États contrôlent légalement le marché d’un médicament donné où les activités qui y sont liées ». La régulation est aussi un moyen d’orienter des conduites. 

Elle peut prendre plusieurs formes, de la taxation (pour réguler les prix[7]), à la licence pour les points de ventes ou encore sur les emballages et les contraintes marketing.

Plus précisément, dans le cadre des drogues, la régulation pourrait se matérialiser selon cinq modèles  : la prescription médicale, la vente en pharmacie spécialisée (qui impliquerait la possibilité de vendre des produits à moindre risques sans ordonnance), la vente sous licence pour consommation sur place (le cas des pubs et des bars pour l’alcool par exemple), les ventes sous licence pour consommation en dehors de l’établissement (le choix opéré aux États-Unis ou au Canada pour la vente de cannabis à des fins récréatives) et la vente sans licence (le café par exemple).

Pensée ainsi, la régulation de l’accès des adultes aux drogues actuellement illégales apparait comme « ni radicale ni utopique, mais plutôt une extension de la pratique courante actuelle, à la fois pour l’offre de drogues légales (comme l’alcool) sous licence ou pour l’offre régulée de médicaments sur ordonnance »[8]. 

Ensuite, la régulation est présentée ici comme un outil de gestion des risques. Si, en général, c’est essentiellement le risque pharmacologique d’une substance qui est pris en compte, le document souligne son caractère non pertinent avec l’exemple de la feuille de coca dont on peut extraire trois produits stimulants différents : la feuille de coca en tant que telle, la poudre de cocaïne et le crack. Le risque est donc ici associé à la préparation, au mode d’administration du produit et aux risques comportementaux associés. Pour le cas précédemment évoqué, un niveau 1 risque faible serait associé à la feuille de coca, un niveau 2 risque moyen pour la poudre de cocaïne et un niveau 3 risque élevé pour le crack. À chaque niveau de risque peut donc correspondre un type de régulation.

[7] Sur notre sujet précisément, le guide précise par exemple que le prix des amphétamines devrait être fixé au regard du prix de la cocaïne, et être plus bas, les risques associés aux amphétamines en comprimés étant réduits par rapport à la cocaïne inhalée (Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique, p. 203).

[8] Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique, p. 31

Proposer des outils

Pour la régulation légale des stimulants, le guide propose un monopole d’État de la vente au détail, possible également en livraison. Grâce à une agence de régulation des drogues créée ad hoc, l’État posséderait et réglementerait directement les points de vente et conclurait avec les entreprises les contrats de production des stimulants. En tant que telle, la production sous licence de MDMA, d’amphétamine ou de cocaïne ne pose pas de questions existentielles. Les substances sont ou ont déjà été produites à des fins médicales ou scientifiques et s’inscrivent dans des cadres juridiques bien installés auxquels sont associés des contrôles de qualité et de sécurité. L’enjeu principal est sans doute une répartition équitable du marché et une résistance forte de la part de l’État notamment sur la fixation des prix.

Ce modèle, appelé standard dans le guide, devrait avoir pour but de modérer l’usage et de minimiser les dommages, plutôt que de s’inscrire dans une logique commerciale, visant le profit.

Très concrètement, les produits seraient conditionnés et standardisés sans marketing et explicitant les risques associés et des informations de santé.
Les lieux de ventes seraient spécialisés, comparables à des pharmacies avec des vendeurSEs forméEs aux produits et à la réduction des risques. 

Concernant les seuils, le guide recommande pour un achat individuel 5 pilules de 30mg de MDMA, 4 pilules de 10mg de dexamphetamine (comprimé déjà existant et prescrit pour le TDAH avec un dosage de 5 à 20mg) et 1g de cocaïne.
Alors que la MDMA est également trouvée en poudre sur le marché illégal, le choix du comprimé permettrait de davantage contrôler le dosage, les adultérations et la vitesse d’apparition des effets[9]. Ce sont les mêmes raisons qui motivent la proposition d’amphétamines sous la forme dexamphetamine.
La cocaïne serait elle vendue en poudre. Parmi les éléments marquants à noter, le guide ne recommande pas une cocaïne à 100% de pureté, puisque celle vendue sur le marché illégal n’est pas dosée à ce point, ce qui augmenterait les risques, mais plutôt des niveaux de pureté, de 30 à 70%[10]. Un autre levier de réduction des risques serait également la mise à disposition de produits moins concentrés à base de feuille de coca, pour l’instant indisponibles hors des régions andines en raison de la prohibition et de leur faible rentabilité dans le marché illégal.

Les produits considérés à plus haut risque en raison de leur mode de consommation (fumés ou injectés) sont considérés de risque 3 et ne sont pas autorisés à la vente. C’est dans ce cadre qu’est envisagée la régulation du crack, des amphétamines injectées ou de la méthamphétamine fumée[11].
L’option choisie est donc ici celle de la décriminalisation de l’usage personnel avec des actions spécifiques de réduction des risques, notamment par les salles de consommation à moindre risque, des traitements de substitution ou l’orientation vers des stimulants moins risqués.

[9] Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique,  p. 164

[10] Idem,  p. 245

[11] Idem,  p. 200

Nommer les limites

Le basculement de la prohibition à la légalisation comporte des avantages ou du moins apparaît comme la solution la plus logique, mais il ne s’agit pas non plus d’en faire la panacée. Si ce passage pourrait être en réalité « rapide » (une suite de décisions juridico-politiques en ce sens) la répression et la stigmatisation des drogues, de leurs usages et des usagerEs comme ligne politique quasi hégémonique ne sera pas si rapidement effacée. Il est faux de considérer que seule la substance entraîne la répression et que la légalisation permettrait de considérer les usagerEs de façon égalitaire.  Une régulation entièrement étatique doit en ce sens interroger, notamment au regard des missions régaliennes, et si facilement mobilisées, de maintien de l’ordre et de la tranquillité publique.

En ce sens le critère de la préparation et du mode administration de la substance comme paramètre permettant d’évaluer le risque, et donc la régulation, pourrait reproduire les stigmates précédemment évoqués, notamment la possibilité d’avoir un lieu privé pour le faire.

Une autre limite de ce guide, qui réside dans son ambition même, est de proposer une vision uniformisé de l’usage de stimulants en proposant un cadre. Cela se matérialise notamment sur la question des seuils autorisés à la vente. Les auteurICEs reconnaissent rapidement cette limite en évoquant dès le début de l’ouvrage l’effet Pareto qui détermine que dans bien des domaines 80% des effets sont le produit de 20% des causes. Dans le cas des stimulants, la majorité de la quantité consommée l’est par 20% des consommateurICEs. S’il est clairement affirmé que la régulation est une politique qui « ne peut pas simplement viser à façonner la consommation moyenne, mais [qu’]elle doit tenir compte de la consommation telle qu’elle est répartie dans la population réelle »[12], il demeure difficile de savoir à ce stade comment le dépassement des seuils, s’ils étaient fixés, serait géré. La distribution par des personnes formées vise à contrecarrer cette situation et à adapter la régulation aux personnes concernées. Une régulation par l’État doit de toute façon appeler à une grande prudence, et ne peut pas se concevoir sans une approche de réduction des risques communautaire pensée par et pour les personnes.

Enfin, le modèle de régulation s’intéresse aux trois stimulants les plus connus et les plus utilisés. La réalité est cependant plus complexe avec le développement des NPS et la diversification des stimulants. Il faut sans doute attendre un moment de transition entre le passage d’un marché illégal et non régulé à un marché légal régulé pour observer la façon dont les habitudes de consommation se reconfigurent. Néanmoins, l’approche non pharmacologique du risque proposée par ce guide permettrait vraisemblablement d’adapter ce modèle à d’autres produits.

[12] Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique, p. 106

Sources (dans l’ordre d’utilisation)

– L’offre de stupéfiants au niveau international en 2024, OFDT, publié en mars 2026 (consultable ici)

– Point SINTES n°11, OFDT, publié en juin 2026
https://www.ofdt.fr/publication/2026/point-sintes-ndeg-11-2686

– Comment réguler les stimulants ? Un guide pratique (consultable ici)

– Sacha Hertzog, « Pour une politique émancipatrice de la réduction des risques », publié sur la revue Contretemps.
https://www.contretemps.eu/pour-une-politique-emancipatrice-de-la-reduction-des-risques/

– Decriminalization of drug use in the context of HIV : a guidance note (consultable ici)

– Webinaire de lancement du guide « Comment réguler les stimulants ? », 28 mai 2026
https://www.federationaddiction.fr/actualites/politique-publique/reglementation-des-substances/webinaire-de-lancement-du-guide-comment-reguler-les-stimulants-regardez-le-replay/