Créé par la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016), le Système National des Données de Santé (SNDS) constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population ainsi que le développement de l’usage des données de santé. Géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), le SNDS permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes composantes :
- les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM) ;
- les données des hôpitaux (base PMSI) ;
- les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm) ;
- les données relatives au handicap (en provenance des MDPH – données de la CNSA) ;
- un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire ;
- les données relatives au Covid-19 extraites des bases Vaccin Covid et SI-DEP (système d’information et de dépistage)
Le SNDS est une base permettant d’avoir une vision complète du parcours de soins de l’ensemble de la population sur 20 ans de profondeur d’historique maximum.
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